Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent un accord contractuel entre le client et G-shooting/Robin Thurel EI, Photographe SIREN 847731015 – APE 7420Z
Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations et produits proposés.
La photographe se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations et produits proposés.
La photographe se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 1 : Objet
G-Shooting/Robin Thurel propose des prestations photographiques professionnelles adaptées aux familles, aux futurs parents, aux bébés et aux événements particuliers, telles que détaillées sur le site : www.gshooting.fr.
En réservant une séance photo famille, grossesse ou bébé, le client accepte pleinement les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), sauf accord écrit spécifique entre les parties.
Tous les supports promotionnels, catalogues ou publicités diffusés sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Les présentes CGV sont un document contractuel indivisible, lié au contrat de prestation signé par le client.
En réservant une séance photo famille, grossesse ou bébé, le client accepte pleinement les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), sauf accord écrit spécifique entre les parties.
Tous les supports promotionnels, catalogues ou publicités diffusés sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Les présentes CGV sont un document contractuel indivisible, lié au contrat de prestation signé par le client.
Article 2 : Commande
La réservation d’une séance photo se fait par email ou par téléphone, en utilisant les coordonnées indiquées sur le site internet.
La commande est considérée comme confirmée dès réception de l’acompte.
Si l’acompte n’est pas réglé dans un délai de 7 jours après l’envoi du mail de confirmation, la date réservée pourra être remise à disposition pour d’autres clients.
La commande est considérée comme confirmée dès réception de l’acompte.
Si l’acompte n’est pas réglé dans un délai de 7 jours après l’envoi du mail de confirmation, la date réservée pourra être remise à disposition pour d’autres clients.
Article 3 : Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations photographiques sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et s’appliquent à la date de la réservation.
Une fois la séance photo confirmée, le tarif convenu reste fixe, même en cas de modification ultérieure des prix.
Des frais supplémentaires (déplacement ou hébergement) peuvent s’ajouter selon la localisation de la séance et seront clairement mentionnés dans le devis.
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.
Modalités de paiement : - Acompte : 30 % du montant total pour valider la réservation
- Solde : à régler le jour de la séance (virement bancaire instantané, PayPal, chèque ou espèces)
La livraison des photographies est conditionnée au paiement intégral de la prestation.
Une fois la séance photo confirmée, le tarif convenu reste fixe, même en cas de modification ultérieure des prix.
Des frais supplémentaires (déplacement ou hébergement) peuvent s’ajouter selon la localisation de la séance et seront clairement mentionnés dans le devis.
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.
Modalités de paiement : - Acompte : 30 % du montant total pour valider la réservation
- Solde : à régler le jour de la séance (virement bancaire instantané, PayPal, chèque ou espèces)
La livraison des photographies est conditionnée au paiement intégral de la prestation.
Article 4 : Modification/Annulation
Toute demande de modification doit être envoyée par écrit (SMS ou email) au minimum 7 jours avant la séance.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services fournies à une date déterminée.
Ainsi, la réservation d’une séance photo à date fixe est ferme et l’acompte reste acquis, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.
En cas de force majeure, la séance sera reportée à une date convenue.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services fournies à une date déterminée.
Ainsi, la réservation d’une séance photo à date fixe est ferme et l’acompte reste acquis, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.
En cas de force majeure, la séance sera reportée à une date convenue.
Article 5 : Réalisation de la presation
Les prestations sont réalisées par Robin Thurel / G-Shooting.
Le photographe met en œuvre tous les moyens pour fournir des images professionnelles et de qualité, conformes à son style artistique.
Le style, le cadrage et le post-traitement relèvent de l’appréciation artistique de la photographe.
Aucune réclamation fondée sur des préférences personnelles ne pourra être acceptée.
Le photographe met en œuvre tous les moyens pour fournir des images professionnelles et de qualité, conformes à son style artistique.
Le style, le cadrage et le post-traitement relèvent de l’appréciation artistique de la photographe.
Aucune réclamation fondée sur des préférences personnelles ne pourra être acceptée.
Article 6 : Obligations du client
Le respect des horaires est impératif.
Tout retard pourra être déduit du temps de séance prévu.
Au-delà de 30 minutes de retard, la séance pourra être annulée sans remboursement de l’acompte.
Les clients déclarent être majeurs et autorisent la prise de vue pour eux-mêmes et leurs enfants.
Les enfants restent sous l’entière responsabilité des parents.
Tout dommage matériel causé devra être intégralement remboursé.
Tout retard pourra être déduit du temps de séance prévu.
Au-delà de 30 minutes de retard, la séance pourra être annulée sans remboursement de l’acompte.
Les clients déclarent être majeurs et autorisent la prise de vue pour eux-mêmes et leurs enfants.
Les enfants restent sous l’entière responsabilité des parents.
Tout dommage matériel causé devra être intégralement remboursé.
Article 7 : Post-traitement
Aucune photographie brute (RAW) ne sera livrée.
Le post-traitement fait partie intégrante du travail artistique de la photographe. Il est seul décisionnaire du rendu final.
Toute retouche supplémentaire pourra être acceptée et facturée selon les tarifs en vigueur.
Seules les images traitées par le photographe sont exploitables.
Le post-traitement fait partie intégrante du travail artistique de la photographe. Il est seul décisionnaire du rendu final.
Toute retouche supplémentaire pourra être acceptée et facturée selon les tarifs en vigueur.
Seules les images traitées par le photographe sont exploitables.
Article 8 : Livraison
Les photographies sont livrées dans un délai maximum de trois semaines.
Un retard ne peut justifier une annulation ou une demande de dommages et intérêts.
Les images sont remises via galerie privée sécurisée ou lien de téléchargement, au format JPEG.
Les autres formats restent la propriété exclusive du photographe.
Un retard ne peut justifier une annulation ou une demande de dommages et intérêts.
Les images sont remises via galerie privée sécurisée ou lien de téléchargement, au format JPEG.
Les autres formats restent la propriété exclusive du photographe.
Article 9 : Conservation des fichiers
Après livraison, les photographies sont sous la responsabilité du client.
Il lui appartient d’en assurer la sauvegarde.
Les fichiers restent disponibles pendant 3 mois après livraison et peuvent être renvoyés si nécessaire.
Il lui appartient d’en assurer la sauvegarde.
Les fichiers restent disponibles pendant 3 mois après livraison et peuvent être renvoyés si nécessaire.
Article 10 : Responsabilités
10.1 Conditions météorologiques
En cas d’intempéries empêchant une prestation extérieure, la séance sera reportée sans remboursement.
En cas d’intempéries empêchant une prestation extérieure, la séance sera reportée sans remboursement.
10.2 Force majeure / maladie
En cas d’événement imprévisible rendant la prestation impossible, chacune des parties pourra invoquer la force majeure.
Le photographe pourra annuler ou reporter la séance sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Les sommes versées seront remboursées.
En cas d’événement imprévisible rendant la prestation impossible, chacune des parties pourra invoquer la force majeure.
Le photographe pourra annuler ou reporter la séance sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Les sommes versées seront remboursées.
10.3 Problème technique
En cas de défaillance matérielle ou accident empêchant la livraison des images, les sommes versées seront remboursées sans indemnité complémentaire.
En cas de perte des images avant livraison, seul le remboursement de la prestation pourra être demandé.
En cas de défaillance matérielle ou accident empêchant la livraison des images, les sommes versées seront remboursées sans indemnité complémentaire.
En cas de perte des images avant livraison, seul le remboursement de la prestation pourra être demandé.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Les photographies sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle (articles L121-1 et suivants).
Même après remise des fichiers numériques, les images demeurent la propriété intellectuelle du photographe.
Toute utilisation commerciale est interdite sans accord écrit préalable.
Toute diffusion publique (réseaux sociaux, site internet, exposition, etc.) doit mentionner le nom : G-shooting
Le client dispose uniquement d’un droit d’usage privé.
Même après remise des fichiers numériques, les images demeurent la propriété intellectuelle du photographe.
Toute utilisation commerciale est interdite sans accord écrit préalable.
Toute diffusion publique (réseaux sociaux, site internet, exposition, etc.) doit mentionner le nom : G-shooting
Le client dispose uniquement d’un droit d’usage privé.
Article 12 : Droits à l'image
La photographe peut utiliser les images réalisées à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, expositions), sous réserve de l’accord écrit du client.
Article 13 – Données personnelles
Les informations collectées servent exclusivement à la gestion des commandes et au suivi des prestations.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Article 14 : Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.